L’article 9 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, le terme La est remplacé par les termes Sauf en cas de confirmation de l’état de l’affiliation par la liaison informatique prévue à l’article 9bis, la.
L’alinéa 8 prend la teneur suivante :
« Lorsqu’aucune identification de la personne protégée n’a pu être faite, le médecin-dentiste barre ostensiblement l’endroit prévu pour l’inscription du numéro d’identification sur les formules standardisées papier émises en faveur du patient. Lorsqu’il s’agit d’une formule standardisée numérique transmise au système d’information de la sécurité sociale, l’espace prévu pour le numéro d’identification n’est pas rempli et est remplacé par l’introduction de la date de naissance du patient d’après les modalités convenues au cahier des charges visé à l’article 18, et le médecin-dentiste remet une version papier de cette formule standardisée au patient et l’informe qu’un envoi postal à la caisse compétente est nécessaire s’il souhaite faire valoir ses droits de prise en charge. À défaut d’indication du numéro d’identification, les formules standardisées de mémoires d’honoraires ne peuvent être émises que dans le cadre du système de prise en charge de remboursement. ».