L’article 42 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les termes terrestres ou aériens sont remplacés par les termes non-urgents et le terme médecin est remplacé par le terme médecin-dentiste.
L’alinéa 2 prend la teneur suivante :
« La prise en charge des frais de transport en série en ambulance terrestre ou en taxi est subordonnée à une autorisation préalable de la Caisse nationale de santé accordée sur base d’une ordonnance spéciale préalable établie par le médecin-dentiste en charge du traitement lorsque le déplacement de la personne protégée est nécessaire pour l’obtention de traitements médicaux programmés. ».
L’alinéa 3 est modifié comme suit :
À la première phrase, les termes et non-urgent sont insérés entre les termes transport simple et en ambulance.
À la deuxième phrase, le terme médecin est remplacé par le terme médecin-dentiste.
À la deuxième phrase, le terme immobilisée est remplacé par le terme demi-assise.