À l’article 15, le terme médecins est remplacé par le terme médecins-dentistes.
Art. 13 Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre l’Associat…
In forcesince 1 Jun 2025
À l’article 15, le terme médecins est remplacé par le terme médecins-dentistes.