Art. 2 Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre l’Associat…

In forcesince 1 Jun 2025

L’article 1er est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes code des assurances sociales sont remplacés par les termes Code de la sécurité sociale .

À l’alinéa 2, les termes Centre Hospitalier de Luxembourg sont remplacés par les termes Centre hospitalier de Luxembourg et la référence au règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l’organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre Hospitalier de Luxembourg est remplacée par la référence au règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1976 concernant l’organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Luxembourg.

À l’alinéa 3, le terme Mémorial est remplacé par les termes Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et les termes ministre ayant dans ses attributions la santé sont remplacés par les termes ministère ayant la Santé dans ses attributions .