Art. 43 Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre l’Associat…

In forcesince 1 Jun 2025

L’article 60 est modifié comme suit :

L’alinéa 1er est modifié comme suit :

À l’énumération sous 1), a), le point-virgule est remplacé par un point final.

À l’énumération sous 1), a) et b), le terme les au début des phrases prend une majuscule.

À l’énumération sous 2), a), les termes place de surveillance sont remplacés par les termes lit d’hospitalisation de jour.

À l’énumération sous 2), b), le terme pour au début de la phrase prend une majuscule.

À l’alinéa 2, les termes de l’hôpital neuropsychiatrique de l’État sont remplacés par les termes du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP) et les termes de l’hôpital neuropsychiatrique sont remplacés par les termes du centre hospitalier.