L’article 45 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, première phrase, les termes soit par formule standardisée prévue à ces fins, soit par formule numérique sont remplacés par les termes par formule standardisée prévue à ces fins et les termes ou au système d’information de la sécurité sociale conformément à l’article 18, alinéas 11 à 14 sont insérés à la suite des termes personne protégée.
À l’alinéa 2, le terme médecin est remplacé par le terme médecin-dentiste.
À l’alinéa 5, le terme standardisée est inséré entre les termes formule et du constat.
À l’alinéa 7, troisième phrase, les termes Le code à deux chiffres portant le numéro 99, intitulé « autre pathologie », prévu à l’article 5 de l’annexe « K » dudit cahier des charges, sera supprimé et remplacé par une entrée dans le catalogue ICD10 pour permettre au médecin-dentiste, qui ne trouve pas le code le plus approprié dans le tableau susmentionné, de sélectionner sont remplacés par les termes En l’absence d’un code à deux chiffres approprié au diagnostic constaté ou présumé, le médecin-dentiste indique .
À l’alinéa 8, le terme médecin est remplacé par le terme médecin-dentiste.
À l’alinéa 9, le terme médecin est remplacé par le terme médecin-dentiste.
À l’alinéa 10, le terme standardisée est inséré entre les termes formule et attestant.