Dans l’ensemble du texte de la Convention :
Toute référence au Contrôle médical de la sécurité sociale est remplacée par les termes Contrôle médical de la sécurité sociale .
L’abréviation CNS est remplacée par les termes Caisse nationale de santé.
Toute référence à l’union des caisses de maladie est remplacée par les termes la Caisse nationale de santé , à l’exception de la référence reprise à l’article 67, alinéa 1er, deuxième phrase.