Art. 54 Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre l’Associat…

In forcesince 1 Jun 2025

L’article 70 est modifié comme suit :

À l’alinéa 2 le terme médecin est remplacé par le terme médecin-dentiste.

À l’alinéa 3, la référence à l’article 21 du code des assurances sociales est remplacée par la référence à l’article 60bis du Code de la sécurité sociale .

  • eli=eli/etat/leg/code/securite_sociale