Après un accident majeur, l'exploitant est tenu, dès que possible, en utilisant les moyens les plus adéquats :
d'informer l’Inspection du travail et des mines, l’Administration de l’environnement et la Direction de la santé ;
de communiquer aux autorités précitées, dès qu'il en a connaissance, les informations suivantes :
les circonstances de l'accident ;
les substances dangereuses en cause ;
les données disponibles pour évaluer les effets de l'accident sur les intérêts visés à l’article 1er;
les mesures d'urgence prises ;
d'informer les autorités précitées des mesures envisagées pour :
atténuer les effets à moyen et à long terme de l'accident ;
éviter que l'accident ne se reproduise ;
de mettre à jour les informations fournies si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées.