Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai…
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur.
In forceTypeactDate21 Mar 2012Since1 Apr 2012Articles58Versions held7Cited by87 documentsLast changed1 Jan 2023
- 9Hiérarchie des déchets
- 10Protection de la santé humaine et de l'environnement
- 11Information en matière de gestion des déchets
- 12Prévention des déchets
- 13Valorisation
- 14Réemploi et recyclage
- 14bisRègles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs
- 15Elimination
- 16Principes d'autosuffisance et de proximité
- 17Coûts
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.