Les biodéchets et les déchets de verdure doivent être triés et recyclés à la source ou doivent être soumis à une collecte séparée afin de les soumettre prioritairement à une opération de compostage ou de digestion ou, si en raison de la nature du matériel ceci n’est pas possible, à toute autre opération de valorisation appropriée au matériel tout en respectant les dispositions des articles 9 et 10.
Le traitement des biodéchets et des déchets de verdure doit se faire d’une manière compatible avec un niveau élevé de protection de l’environnement.
L’utilisation de matériaux produits à partir de biodéchets et de déchets de verdure doit se faire sans risque pour l’environnement et la santé humaine.
Un règlement grand-ducal peut fixer les normes de qualité pour les matériaux produits à partir de biodéchets et de déchets de verdure. Ces normes peuvent varier en fonction des différents domaines d’utilisation de ces matériaux. Peuvent également être déterminées par règlement grand-ducal les opérations de valorisation ou de recyclage applicables aux différents types de biodéchets et des déchets de verdure ainsi que des normes minimales de gestion des biodéchets et déchets de verdure.
Il est interdit de collecter en mélange ou de traiter conjointement des biodéchets et des déchets de verdure avec des matières plastiques, biodégradables ou non.