Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
In forceTyperegulationDate24 Feb 2003Since11 Mar 2003Articles17Versions held2Cited by5 documentsLast changed14 Jun 2022
- 1Objet
- 2Champ d'application
- 3Définitions
- 5Catégories de décharges
- 6Traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges
- 6bisRègles applicables au calcul visant à évaluer l’atteinte des objectifs
- 7Déchets admis dans les différentes catégories de décharges
- 8Demande d'autorisation
- 9Conditions spéciales à remplir par l'exploitant d'une décharge
- 10Contenu de l'autorisation
- 11Coût de la mise en décharge
- 12Procédure d'admission des déchets
- 13Procédures de contrôle et de surveillance en phase d'exploitation
- 14Procédure de désaffectation et de gestion après désaffectation
- 15Décharges existantes
- 16Entrée en vigueur
- 17
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
- Annex 4
- Annex 5
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.