Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 16 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Entrée en vigueur
In forcesince 11 Mar 2003
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.