ANNEXE II
CRITERES ET PROCEDURES D’ADMISSION DES DECHETS
Introduction
La présente annexe définit la procédure uniforme de classification et d’admission des déchets lors de leur admission sur une décharge pour déchets.
Le point 1 de la présente annexe définit la procédure visant à déterminer l’admissibilité des déchets dans les décharges. Cette procédure comprend la caractérisation de base, la vérification de la conformité et la vérification sur place.
Le point 2 de la présente annexe fixe les critères d’admission pour chaque catégorie de décharge. Un déchet ne peut être admis dans une décharge que s’il remplit les critères d’admission de la catégorie de décharge qui lui correspond, comme cela est défini au point 2 de l’annexe.
Le point 3 de la présente annexe énumère les méthodes à utiliser pour l’échantillonnage et l’analyse des déchets.
Sans préjudice de la législation en vigueur, les critères et procédures définis à la présente annexe ne s’appliquent pas aux déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales et de l’exploitation de carrières si ces déchets sont stockés sur site. En l’absence de réglementation spécifique, les critères et procédures définis, le cas échéant, au niveau national sont applicables.
PROCEDURE D’ADMISSION DES DECHETS DANS LES DECHARGES
1.1. Caractérisation de base
La caractérisation de base est la première étape de la procédure d’admission; elle consiste à caractériser globalement les déchets en rassemblant toutes les informations nécessaires à une élimination sûre des déchets à long terme. La caractérisation de base est requise pour chaque type de déchets.
1.1.1. Les fonctions de la caractérisation de base sont les suivantes:
Informations de base concernant le déchet (type et origine, composition, consistance, lixiviation et autres propriétés caractéristiques).
Informations de base permettant de comprendre le comportement du déchet en décharge et les possibilités de traitement au sens de l’article 7, point a) du présent règlement.
Evaluation du déchet par rapport aux valeurs limites.
Détermination de variables clés (paramètres critiques) pour la vérification de la conformité ainsi que des possibilités de simplification des essais correspondants (en vue d’une réduction sensible du nombre de paramètres à mesurer, mais uniquement après la fourniture des informations appropriées). La caractérisation peut permettre d’établir des corrélations entre la caractérisation de base et les résultats des méthodes d’essai simplifiées et de déterminer la fréquence des essais de vérification de la conformité.
Si la caractérisation de base d’un déchet montre qu’il remplit les critères correspondant à une catégorie de décharge définie au point 2 de la présente annexe, ce déchet est jugé admissible dans cette catégorie de décharge. Dans le cas contraire, le déchet ne peut être admis dans cette catégorie de décharge.
Le producteur des déchets concernés ou, à défaut, la personne responsable de leur gestion est responsable de l’exactitude des informations fournies en vue de leur caractérisation.
L’exploitant tient un registre des informations requises pendant une période qui doit durer au moins jusqu’au moment où l’autorité compétente a libéré l’exploitant du suivi et du contrôle de la décharge après sa désaffectation.
1.1.2. Les exigences fondamentales en vue de la caractérisation de base d’un déchet sont les suivantes:
Source et origine du déchet.
Informations concernant le processus de production du déchet (description et caractéristiques des matières premières et des produits).
Description du traitement appliqué au déchet, conformément à l’article 7, point a) du présent règlement, ou présentation des motifs expliquant pourquoi ce traitement n’est pas jugé nécessaire.
Données concernant la composition du déchet et son comportement à la lixiviation, le cas échéant.
Apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique).
Code selon la liste européenne de déchets conformément au règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux
Pour les déchets dangereux, en cas d’entrées miroirs: propriétés qui rendent ce déchet dangereux, conformément à l’annexe III de la directive 91/689/CE.
Informations prouvant que le déchet n’est pas couvert par les exclusions visées à l’article 6, paragraphe 3, du présent règlement.
Catégorie de décharge dans laquelle le déchet peut être admis.
Au besoin, précautions supplémentaires à prendre au niveau de la décharge.
Vérification visant à déterminer si le déchet peut être recyclé ou valorisé.
1.1.3. Essais
En règle générale, tout déchet doit faire l’objet d’essais visant à obtenir les informations susmentionnées. Outre son comportement à la lixiviation, la composition du déchet doit être connue ou précisée par des essais. Les essais utilisés pour la caractérisation de base doivent toujours inclure les essais relatifs à la vérification de la conformité.
Le contenu de la caractérisation, l’ampleur des essais en laboratoire requis et les relations entre la caractérisation de base et la vérification de la conformité dépendent du type de déchets.
Une distinction peut être établie entre:
les déchets régulièrement produits dans le cadre d’un même procédé;
les déchets dont la production n’est pas régulière.
Les caractérisations mentionnées aux points a) et b) fournissent des informations qui peuvent être directement comparées aux critères d’admission dans la catégorie de décharge correspondantes; des informations descriptives peuvent également être fournies (en ce qui concerne par exemple les conséquences de leur dépôt avec des déchets municipaux)
Déchets régulièrement produits dans le cadre du même processus
Il s’agit de déchets spécifiques et constants régulièrement produits dans le cadre du même procédé, dans lequel:
l’installation et le procédé à l’origine des déchets sont bien connus et les matériaux entrant dans le procédé ainsi que le procédé lui-même sont bien définis;
l’exploitant de l’installation fournit toutes les informations nécessaires et informe l’exploitant de la décharge des modifications apportées au procédé (en particulier en ce qui concerne les matériaux qui y entrent).
Le procédé est mis en œuvre souvent dans une seule installation. Mais les déchets peuvent aussi provenir d’installations différentes, s’ils peuvent être identifiés comme un flux unique présentant des caractéristiques communes, à l’intérieur de limites connues (par exemple, les mâchefers résultant de l’incinération des déchets municipaux).
Pour ce type de déchets, la caractérisation de base comprend les exigences fondamentales énumérées au point 1.1.2., et plus particulièrement les points suivants:
plage de composition des déchets individuels;
plage et variabilité des propriétés caractéristiques;
le cas échéant, les propriétés de lixiviation des déchets;
les variables clés devant faire l’objet d’essais réguliers.
Si des déchets issus du même procédé sont produits dans différentes installations, des informations doivent être fournies en ce qui concerne le champ de l’évaluation. Par conséquent, un nombre suffisant de mesures doit être effectué pour montrer la plage et la variabilité des propriétés caractéristiques du déchet. On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu’à une vérification de conformité, à moins que des modifications significatives n’interviennent dans les processus de production des déchets.
Pour les déchets issus du même procédé et produits dans une même installation, les résultats des mesures ne peuvent montrer que des variations mineures des propriétés des déchets par rapport aux valeurs limites correspondantes. On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu’à une vérification de la conformité, à moins que des modifications significatives n’interviennent dans le processus de production des déchets.
Les propriétés des déchets issus d’installations de regroupement ou de mélange des déchets, des déchets issus de centres de transfert ou des flux de déchets collectés en mélange peuvent varier considérablement. Ce facteur doit être pris en compte lors de la caractérisation de base. Ce type de déchets peut relever du point b).
Déchets dont la production n’est pas régulière
Il s’agit de déchets qui ne sont pas régulièrement produits dans le cadre d’un même procédé à l’intérieur d’une même installation et qui ne font pas partie d’un flux de déchets bien caractérisé. Chaque lot issu de ce type de déchets devra faire l’objet d’une caractérisation. Cette caractérisation de base comprend les exigences fondamentales d’une caractérisation de base. Comme chaque lot produit doit être caractérisé, aucune vérification de la conformité n’est requise.
1.1.4. Cas dans lesquels les essais ne sont pas requis
Il est possible de ne pas effectuer les essais correspondant à la caractérisation de base dans les cas suivants:
le déchet concerné figure sur une liste de déchets pour lesquels des essais ne sont pas requis, conformément au point 2 de la présente annexe;
toutes les informations nécessaires à la caractérisation de base sont connues et dûment justifiées, et l’autorité compétente en est pleinement satisfaite;
le déchet fait partie d’un type de déchets pour lesquels il est difficile dans la pratique de réaliser des essais ou pour lequel on ne dispose pas de procédures d’essai ni de critères d’admission appropriés. Ce cas doit être justifié et étayé par des documents, qui précisent notamment les motifs pour lesquels les déchets sont jugés admissibles dans cette catégorie de décharge.
1.2. Vérification de la conformité
Quand un déchet a été jugé admissible dans une catégorie de décharge à l’issue de la caractérisation de base, conformément au point 1, ce déchet est ensuite soumis à une vérification de sa conformité visant à déterminer s’il est conforme aux résultats de la caractérisation de base et aux critères appropriés d’admission définis au point 2.
La vérification de la conformité vise à réaliser des contrôles périodiques des flux de déchets réguliers.
Les paramètres appropriés qui doivent faire l’objet d’essais sont déterminés dans la caractérisation de base. Ces paramètres doivent correspondre aux informations comprises dans la caractérisation de base; seul un contrôle portant sur les paramètres critiques (variables clés), définis dans la caractérisation de base, est nécessaire. Le contrôle doit montrer que le déchet satisfait aux valeurs limites fixées pour les paramètres critiques.
Les essais utilisés pour la vérification de la conformité sont choisis parmi ceux utilisés pour la caractérisation de base. Ces essais comprennent au moins un essai de lixiviation. A cet effet, les méthodes visées au point 3 seront utilisées.
Les déchets exemptés des obligations d’essai pour la caractérisation de base, visés au point 1.1.4 a) et c), sont également exemptés des essais de vérification de la conformité. Ils doivent néanmoins faire l’objet d’une vérification de leur conformité avec les informations sur la caractérisation de base autres que les essais.
La vérification de la conformité est effectuée au moins une fois par an et l’exploitant doit, dans tous les cas, veiller à ce que sa portée et sa fréquence soient conformes à celles déterminées par la caractérisation de base.
Les résultats des essais sont inscrits dans des registres et conservés pendant une période qui doit durer au moins jusqu’au moment où l’autorité compétente a libéré l’établissement du suivi et du contrôle après sa désaffectation.
1.3. Vérification sur place
Chaque chargement de déchets admis dans une décharge fait l’objet d’une inspection au moins organoleptique avant et après le déchargement. Les documents requis doivent être vérifiés.
Pour les déchets stockés par un producteur de déchets dans une décharge dont il a la responsabilité, cette vérification peut s’effectuer au point de départ des déchets.
Les déchets peuvent être admis dans une décharge s’ils sont les mêmes que ceux ayant déjà fait l’objet d’une caractérisation de base et d’une vérification de conformité et dont la description figure dans les documents d’accompagnement. Dans le cas contraire, les déchets ne doivent pas être admis.
Les exigences détaillées relatives aux essais de vérification sur place, et lorsque c’est pertinent, les méthodes d’essai rapides sont fixés par les autorisations.
Lors de la livraison, des échantillons sont prélevés périodiquement. Les échantillons prélevés sont conservés après l’admission des déchets pendant une période d’au moins un an.
CRITERES D’ADMISSION DES DECHETS
Le présent point définit les critères d’admission des déchets dans chaque catégorie de décharge, y compris les critères applicables au stockage souterrain.
Dans certaines circonstances, des valeurs limites jusqu’à trois fois plus élevées peuvent être admises pour les paramètres spécifiques visés au présent point, autres que le carbone organique total sur éluat aux points 2.1.2.1, lettre a), 2.1.2.2, lettre a), 2.2.2, lettre d), 2.3.1 et 2.4, lettre d), les BTEX, les PCB et les hydrocarbures aux points 2.1.2.1, lettre b) et 2.1.2.2, lettre b), le carbone organique total (COT) et le pH au point 2.3.2 et le COT au point 2.4, lettre c), et en limitant l’accroissement possible de la valeur limite pour le COT aux points 2.1.2.1, lettre b), et 2.1.2.2, lettre b), à un maximum de deux fois la valeur limite, si les émissions y compris les lixiviats de la décharge, en tenant compte des limites fixées pour les paramètres spécifiques correspondants visés au présent point, ne présentent aucun risque supplémentaire pour l’environnement, selon ce qui ressort d’une évaluation des risques.
L’autorité compétente délivre, au cas par cas, une autorisation pour certains déchets précis pour la décharge concernée, compte tenu des caractéristiques de ladite décharge et de ses environs, laquelle définit les critères de conformité aux valeurs limites.
D’une façon générale, les déchets qui présentent une constitution telle qu’ils mettent en cause la stabilité de la décharge (déchets liquides, déchets pulvérulents, déchets boueux non pelletables, etc.) ne peuvent pas être acceptés sur une décharge.
2.1. Critères d’admission dans des décharges pour déchets inertes
2.1.1. Liste des déchets admissibles sans essai dans des décharges pour déchets inertes
Les déchets figurant sur la liste succincte suivante peuvent être admis sans essai dans une décharge pour déchets inertes.
Il doit s’agir d’un même flux (une seule source) d’un même type de déchets. Différents déchets figurant sur cette liste peuvent être admis ensemble, à condition qu’ils proviennent de la même source.
En cas de présomption de contamination (résultant de la vérification sur place conformément au point 1.3. ci-dessus ou de la connaissance de l’origine des déchets), il convient de réaliser des essais ou de refuser les déchets concernés. Si un déchet appartenant à une catégorie figurant sur la liste est contaminé de sorte à dépasser une ou plusieurs des valeurs limites figurant au point 2.1.2. ci-dessous ou contient d’autres matières ou substances telles que des métaux, de l’amiante, des matières plastiques, des substances chimiques, etc., dans une proportion autre que négligeable, il ne peut être admis dans une décharge pour déchets inertes.
En cas de doute concernant la conformité du déchet avec la définition des déchets inertes donnée à l’article 3, point e) du présent règlement et avec les critères visés au point 2.1.2. ou concernant une éventuelle contamination du déchet, des essais doivent être réalisés. À cet effet, les méthodes visées au point 3 seront utilisées.
Code CED
Description
Restrictions
17 01 01
Béton
Uniquement déchets de C & D triés (*)
17 01 02
Briques
Uniquement déchets de C & D triés (*)
17 01 03
Tuiles et céramiques
Uniquement déchets de C & D triés (*)
17 01 07
Mélanges de béton, briques, tuiles et céramique
Uniquement déchets de C & D triés (*)
17 05 04
Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe; à l’exclusion de la terre et des pierres provenant de sites contaminés
20 02 02
Terre et pierres
Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs; à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe
Déchets de construction et de démolition triés (déchets de C & D) pouvant contenir en très faibles quantités d’autres types de matériaux ( tels que des métaux, des matières plastiques, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc.) résultant des travaux de constructionou de démolition et qui n’ont pas pu être séparés des déchets minéraux sans efforts exceptionnels. L’origine de ces déchets doit être connue.
Aucun déchet de C & D provenant de bâtiments contaminés par des substances dangereuses inorganiques ou organiques, par exemple du fait de procédés de fabrication utilisés dans les bâtiments, de la pollution du sol, du stockage et de l’utilisation de pesticides ou d’autres substances dangereuses, etc., à moins que la preuve soit fournie que le bâtiment démoli n’était pas pollué ou que des travaux de décontamination ont eu lieu préalablement à la démolition.
Aucun déchet de C & D provenant de bâtiments traités, couverts ou peints avec des matériaux contenant des substances dangereuses en quantité significative.
Les déchets ne figurant pas sur cette liste doivent faire l’objet d’essais, conformément au point 1, en vue de déterminer s’ils remplissent les critères d’admission dans les décharges pour déchets inertes définis au point 2.1.2
2.1.2. Valeurs limites applicables aux déchets admissibles dans les décharges pour déchets inertes
2.1.2.1. Les décharges pour déchets inertes du type A
Les décharges pour déchets inertes du type A sont caractérisées par l’absence d’une barrière géologique telle que décrite à l’annexe I, point 3.3.1.
La distance de la base de la décharge vers le niveau le plus élevé de la nappe phréatique ne doit pas être inférieur à 1 mètre
Les déchets doivent satisfaire aux valeurs limites suivantes:
valeurs limites en matière de lixiviation
Paramètre
Unité
Valeur limite
As
mg/l
0.04
Ba
mg/l
2
Cd
mg/l
0.005
Cr total
mg/l
0.075
Cu
mg/l
0.15
Hg
mg/l
0.001
Mo
mg/l
0.1
Ni
mg/l
0.1
Pb
mg/l
0.1
Sb
mg/l
0.05
Se
mg/l
0.02
Zn
mg/l
0.3
Chlorures
mg/l
250
Fluorures
mg/l
1.5
Sulfates
mg/l
1.500
Indice phénolique
mg/l
0.05
pH
| |
5 - 12
Conductivité électrique
µS/cm
1.500
valeurs limites pour le contenu total
Outre les valeurs limites de lixiviation visées à la lettre a) ci-dessus, les déchets inertes doivent satisfaire aux valeurs limites supplémentaires figurant ci-dessous:
Paramètre
Unité
Valeur limite
HC C10-C40
mg/kg
300
HAP EPA 16
mg/kg
10
COT
mg/kg
30000
BTEX
mg/kg
3
PCB7
mg/kg
0.2
valeurs en cas d’étanchement de la surface valeurs en cas de présence d’une nappe phréatique
Au cas où pour une décharge donnée, la distance de la base de la décharge vers le niveau le plus élevé de la nappe phréatique est inférieure à 1 mètre, des valeurs limites plus sévères que celles mentionnées aux points 2.1.2.1, lettre a) et b) ci-dessus peuvent être prescrites dans l’autorisation respective telle que prévue à l’article 10.
2.1.2.2. Les décharges pour déchets inertes du type B
Les décharges pour déchets inertes du type B sont caractérisées par la présence d’une barrière géologique telle que décrite à l’annexe I, point 3.3.1.
Les déchets doivent satisfaire aux valeurs limites suivantes:
valeurs limites en matière de lixiviation
Paramètre
Unité
Valeur limite
As
mg/l
0.06
Ba
mg/l
4
Cd
mg/l
0.01
Cr total
mg/l
0.1
Cu
mg/l
0.3
Hg
mg/l
0.002
Mo
mg/l
0.2
Ni
mg/l
0.12
Pb
mg/l
0.15
Sb
mg/l
0.1
Se
mg/l
0.04
Zn
mg/l
0.6
Chlorures
mg/l
250
Fluorures
mg/l
2.5
Sulfates
mg/l
1500
Indice phénolique
mg/l
0.1
pH
| |
5 – 12
Conductivité électrique
µS/cm
3000
valeurs limites pour le contenu total
Outre les valeurs limites de lixiviation visées à la lettre a), ci-dessus, les déchets inertes doivent satisfaire aux valeurs limites supplémentaires figurant ci-dessous
Paramètre
Unité
Valeur limite
HC C10-C40
mg/kg
500
HAP EPA 16
mg/kg
30
COT
mg/kg
30000
BTEX
mg/kg
6
PCB7
mg/kg
1
2.1.2.3. La couche de recouvrement
Les terres doivent satisfaire aux valeurs limites suivantes:
valeurs limites en matière de lixiviation
Paramètre
Unité
Valeur limite
HC C10-C40
mg/l
0.1
HAP EPA 16
mg/l
0.001
As
mg/l
0.01
Cd
mg/l
0.002
Cr total
mg/l
0.03
Cu
mg/l
0.05
Hg
mg/l
0.0002
Ni
mg/l
0.05
Pb
mg/l
0.04
Zn
mg/l
0.1
Chlorures
mg/l
150
Sulfates
mg/l
240
Indice phénolique
mg/l
< 0.01
pH
| |
5 - 9
Conductivité électrique
µS/cm
500
valeurs limites pour le contenu total
Outre les valeurs limites de lixiviation visées au point a) ci-dessus, les déchets inertes doivent satisfaire aux valeurs limites supplémentaires figurant ci-dessous:
Paramètre
Unité
Valeur limite
HC C10-C40
mg/kg
100
HAP EPA 16
mg/kg
5
Benzo(a)pyrène
mg/kg
0.4
COT
mg/kg
10000
As
mg/kg
40
Cd
mg/kg
1
Cr total
mg/kg
100
Cu
mg/kg
150
Hg
mg/kg
2
Ni
mg/kg
100
Pb
mg/kg
250
Zn
mg/kg
360
BTEX
mg/kg
1
PCB7
mg/kg
0.02
2.1.2.4. Remarques supplémentaires
Le dépassement des valeurs limites susmentionnées peut être accepté pour les déchets inscrits au CED sous les numéros 17 05 04 (Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03) et 20 02 02 (Terre et pierres) dans la mesure où ces dépassements résultent de la présence naturelle de ces substances dans les déchets inertes et pour autant que ces déchets proviennent de la région où la décharge est située;
Lorsqu’en fonction de l’origine du déchet, il existe des présomptions relatives à la présence d’autres substances ou éléments que ceux mentionnés ci-dessus, l’acceptation du déchet est subordonnée à l’avis préalable de l’Administration de l’environnement, qui peut requérir une analyse de ces paramètres du déchet;