Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.: what changed
17 changes of wording, as read on 19 Nov 2026.
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Preamble, Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi…
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Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Champ d'application
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Art. 5 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Catégories de décharges
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Art. 4 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Annexes
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Art. 6 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges
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Art. 6bis Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Règles applicables au calcul visant à évaluer l’atteinte des objectifs
- amended
Art. 7 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Déchets admis dans les différentes catégories de décharges
- amended
Art. 9 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Conditions spéciales à remplir par l'exploitant d'une décharge
- amended
Art. 13 Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi… · Procédures de contrôle et de surveillance en phase d'exploitation
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- repealed
Signature, Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mi…
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