Annex 6, Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai…

In forcesince 14 Jun 2022

Annexe VI

Produits visés à l’article 12, paragraphe 3

Produits à usage unique en plastique interdits à partir du 1er janvier 2023 sur les fêtes et évènements ouverts au public

Barquettes et autres récipients pour aliments

Assiettes

Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes)

Touillettes

Pailles

Mini-pics

Récipients pour boisson : gobelets, tasses, verres

Bouteilles

Produits à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2025 sur les fêtes et évènements ouverts au public

Assiettes

Touillettes

Pailles

Mini-pics

Récipients pour boisson : gobelets, tasses, verres

Bouteilles (à l’exception des bouteilles en verre)

Canettes à boisson

Cartons à boisson