Annexe VI
Produits visés à l’article 12, paragraphe 3
Produits à usage unique en plastique interdits à partir du 1er janvier 2023 sur les fêtes et évènements ouverts au public
Barquettes et autres récipients pour aliments
Assiettes
Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes)
Touillettes
Pailles
Mini-pics
Récipients pour boisson : gobelets, tasses, verres
Bouteilles
Produits à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2025 sur les fêtes et évènements ouverts au public
Assiettes
Touillettes
Pailles
Mini-pics
Récipients pour boisson : gobelets, tasses, verres
Bouteilles (à l’exception des bouteilles en verre)
Canettes à boisson
Cartons à boisson