Annex 1, Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai…

In forcesince 4 Apr 2015

ANNEXE I

Opérations d’élimination

D 1

Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge)

D 2

Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols)

D 3

Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles)

D 4

Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins)

D 5

Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement)

D 6

Rejet dans le milieu aquatique, sauf l’immersion

D 7

Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

D 8

Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D1 à D12

D 9

Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination)

D 10

Incinération à terre

D 11

Incinération en mer

D 12

Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine)

D 13

Regroupement ou mélange préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 12

D 14

Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 13

D 15

Stockage préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)

  1. 4 Apr 2015 – todayin force
  2. 1 Apr 2012 – 14 Dec 2014earlier wording