ANNEXE I
Opérations d’élimination
D 1
Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge)
D 2
Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols)
D 3
Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles)
D 4
Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins)
D 5
Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement)
D 6
Rejet dans le milieu aquatique, sauf l’immersion
D 7
Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
D 8
Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D1 à D12
D 9
Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination)
D 10
Incinération à terre
D 11
Incinération en mer
D 12
Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine)
D 13
Regroupement ou mélange préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 12
D 14
Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 13
D 15
Stockage préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)