Chapitre II: Principes et objectifs généraux de la gestion des déchets
- 9Hiérarchie des déchets
- 10Protection de la santé humaine et de l'environnement
- 11Information en matière de gestion des déchets
- 12Prévention des déchets
- 13Valorisation
- 14Réemploi et recyclage
- 14bisRègles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs
- 15Elimination
- 16Principes d'autosuffisance et de proximité
- 17Coûts
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.