Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et…
Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Chapitre Ier – Définitions – Champ d'application
Chapitre II – Projets ou programmes de recherche-développement
Chapitre IV – Démarche d'innovation
Chapitre V – Coopération nationale en recherche-développement-innovation
Chapitre VI – Coopération internationale en recherche-développement-innovation
Chapitre VII – Mesures «de minimis»
Chapitre VIII – Dispositions en matière de demande et d'octroi des aides
Chapitre IX – Sanctions et restitution des aides et autres dispositions
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.