Les coûts suivants sont admissibles au titre d'une aide:
les dépenses de personnel directement liées au projet ou programme de R&D;
les coûts des instruments, équipements, machines, outillages et installations dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet ou programme de R&D;
les coûts des terrains et bâtiments dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet ou programme de R&D;
les coûts de sous-traitance, des connaissances techniques, des licences d'utilisation de logiciels et des brevets acquis ou faisant l'objet de licences ou d'autres droits de propriété industrielle technique acquis de sources extérieures au prix du marché, ainsi que les coûts des services de consultance et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de R&D;
les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, énergies, transports, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de l'activité de R&D et à condition que ces coûts ne puissent être récupérés dans des applications industrielles ou commerciales;
les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet ou programme de R&D.
Les coûts suivants ne sont pas admissibles au titre d'une aide au profit de projets et programmes de R&D:
les frais et dépenses en rapport avec la mise sur le marché et la commercialisation des résultats de projets ou programmes de R&D;
les intérêts en rapport avec le financement d'un projet ou programme de R&D.
Tous les coûts admissibles doivent être alloués à l'une des catégories spécifiques de R&D retenues à l'article 3.