Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001.
Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In forceTypeactDate22 Dec 2000Since1 Jan 2001Articles59Cited by15 documents
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Impôt sur le revenu : Tarif
- 4Impôt sur le revenu : Revenus extraordinaires
- 5Droit d’accise autonome sur certaines huiles minérales
- 6Droit d’accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteur
- 7Redevance de contrôle sur le fuel domestique
- 8Droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 9Taxe de consommation sur les alcools
- 10Taxe de consommation sur l’électricité
- 13Crédits pour rémunérations et pensions
- 14Nouveaux engagements de personnel
- 15Recrutement d'employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l'Etat
- 16Personnel du Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg repris par l'Etat
- 17Indemnités pour promotion tardive
- 18Attribution du produit des amendes et confiscations
- 19Dispositions concernant la sécurité sociale
- 20Indemnités pour pertes de caisse
- 21Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
- 22Avances: marchés à caractère militaire
- 23Marchés publics: décompte final
- 24Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 25Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 26Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
- 27Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à l’exportation vers
- 28Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels, interventions financières d
- 29Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 30Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
- 35Dispositions concernant les fonds d investissements publics.- Projets de construction
- 36Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Frais d’études
- 37Fonds pour la loi de garantie
- 38Dispositions concernant le fonds des investissements hospitaliers - Imputation des avoirs sur comptes bloqu
- 39Dispositions concernant les fonds d ‘investissements publics. - Fonds pour la protection de l’environnement
- 40Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Fonds pour la protection de l’environnement
- 41Acqulisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif ou p
- 42Octroi d’aides au logement aux particuliers par les communes
- 43Frais d’experts en matière de contrôle de la mise au point et de I’exécution des projets d’investissements
- 44Modification de la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des servi
- 45Annexe à la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
- 46Annexe à la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE u 15 mars 1993 relative à
- 47Détachement de magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif
- 48Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributio
- 49Cadre organique de l’Administralion des douanes et accises
- 50Cadre organique de l’Administration de l’enregistrement et des domaines
- 51Disposition concernant le détachement de fonctionnaires auprès d'organisations internationales
- 52Indemnités extraordinaires au profit du personnel de l’enseignement postprimaire
- 53Reconstitution de carrière du directeur de l’administration des contributions directes
- 54Extension de la prime de régime militaire aux stagiaires
- 55Modification des dispositions transitoires de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale
- 56Institut national d’administration publique
- 57Modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l ‘Etat
- 58Modification de la loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.