Chapitre I Dispositions diverses
- 41Acqulisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif ou p
- 42Octroi d’aides au logement aux particuliers par les communes
- 43Frais d’experts en matière de contrôle de la mise au point et de I’exécution des projets d’investissements
- 44Modification de la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des servi
- 45Annexe à la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
- 46Annexe à la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE u 15 mars 1993 relative à
- 47Détachement de magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif
- 48Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributio
- 49Cadre organique de l’Administralion des douanes et accises
- 50Cadre organique de l’Administration de l’enregistrement et des domaines
- 51Disposition concernant le détachement de fonctionnaires auprès d'organisations internationales
- 52Indemnités extraordinaires au profit du personnel de l’enseignement postprimaire
- 53Reconstitution de carrière du directeur de l’administration des contributions directes
- 54Extension de la prime de régime militaire aux stagiaires
- 55Modification des dispositions transitoires de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale
- 56Institut national d’administration publique
- 57Modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l ‘Etat
- 58Modification de la loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.