Art. 49 Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Cadre organique de l’Administralion des douanes et accises

In forcesince 1 Jan 2001

La loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises est modifiée de la façon suivante:

L’art. 3. est modifié comme suit:

Art. 3.-

Le cadre organique de l’administration des douanes et accises comprend, suivant la classification belge, applicable en exécution de l’article 12, alinéa 1er de la convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les emplois et fonctions ci-après:

un directeur

deux directeurs adjoints,

trente-six inspecteurs et receveurs A,

quarante-neuf contrôleurs en chef,

receveurs B,

vérificateurs-experts comptables,

receveurs C,

vérificateurs et rédacteurs,

quatre-vingt-quinze receveurs D,

receveurs adjoints et vérificateurs adjoints,

onze lieutenants,

quatre-vingt-dix-sept agents en chef des finances et agents en chef des douanes, cent quatre-vingt-quatorze agents principaux de 1ère classe des finances, agents principaux de 1ère classe des douanes, agents principaux de finances, agents principaux des douanes, agents des finances (secteurs: bureaux et douanes) et un mécanicien de garage.

Au total 486 (quatre cent quatre-vingt-six) fonctionnaires.

A l'art. 10(3)b) l’énumération des fonctions et emplois dans la carrière moyenne du rédacteur se lira comme suit:

deux directeurs adjoints;

huit inspecteurs de direction premiers en rang;

quatorze inspecteurs principaux ou receveurs A pour la fonction d'inspecteur principal;

douze inspecteurs ou receveurs A;

des contrôleurs en chef;

des receveurs B;

des contrôleurs adjoints;

des vérificateurs-experts comptables;

des receveurs C;

des vérificateurs;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs;

sans que le nombre total des fonctions et emplois de la carrière moyenne ne puisse être supérieur à 87.

L’art. 13 est modifié comme suit:

Le chiffre 77 est remplacé par le chiffre 87.