La loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises est modifiée de la façon suivante:
L’art. 3. est modifié comme suit:
Art. 3.-
Le cadre organique de l’administration des douanes et accises comprend, suivant la classification belge, applicable en exécution de l’article 12, alinéa 1er de la convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les emplois et fonctions ci-après:
un directeur
deux directeurs adjoints,
trente-six inspecteurs et receveurs A,
quarante-neuf contrôleurs en chef,
receveurs B,
vérificateurs-experts comptables,
receveurs C,
vérificateurs et rédacteurs,
quatre-vingt-quinze receveurs D,
receveurs adjoints et vérificateurs adjoints,
onze lieutenants,
quatre-vingt-dix-sept agents en chef des finances et agents en chef des douanes, cent quatre-vingt-quatorze agents principaux de 1ère classe des finances, agents principaux de 1ère classe des douanes, agents principaux de finances, agents principaux des douanes, agents des finances (secteurs: bureaux et douanes) et un mécanicien de garage.
Au total 486 (quatre cent quatre-vingt-six) fonctionnaires.
A l'art. 10(3)b) l’énumération des fonctions et emplois dans la carrière moyenne du rédacteur se lira comme suit:
deux directeurs adjoints;
huit inspecteurs de direction premiers en rang;
quatorze inspecteurs principaux ou receveurs A pour la fonction d'inspecteur principal;
douze inspecteurs ou receveurs A;
des contrôleurs en chef;
des receveurs B;
des contrôleurs adjoints;
des vérificateurs-experts comptables;
des receveurs C;
des vérificateurs;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs;
sans que le nombre total des fonctions et emplois de la carrière moyenne ne puisse être supérieur à 87.
L’art. 13 est modifié comme suit:
Le chiffre 77 est remplacé par le chiffre 87.