Chapitre D Dispositions concernant le budget des dépenses
- 13Crédits pour rémunérations et pensions
- 14Nouveaux engagements de personnel
- 15Recrutement d'employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l'Etat
- 16Personnel du Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg repris par l'Etat
- 17Indemnités pour promotion tardive
- 18Attribution du produit des amendes et confiscations
- 19Dispositions concernant la sécurité sociale
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.