Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Sous-titre 1er Dispositions communes
Sous-titre 2 Paiements directs
Chapitre 1er Aide de base au revenu pour un développement durable
Chapitre 2 Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Chapitre 3 Aide complémentaire au revenu pour jeunes agriculteurs
Chapitre 4 Aide à l’élevage de vaches allaitantes
Chapitre 5 Aide aux cultures maraîchères et à l’arboriculture
Chapitre 6 Aide aux légumineuses
Chapitre 7 Programmes annuels pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (éco-régimes)
Sous-titre 3 Aides au développement rural
1 Section 1ère Exploitants agricoles
Section 2 Apiculture et distillation
Section 3 Transformation et commercialisation de produits agricoles
Chapitre 2 Installation des jeunes agriculteurs
Chapitre 3 Développement de microentreprises
Chapitre 4 Impôts indirects payés à l’occasion d’opérations portant sur des biens à usage agricole
Chapitre 5 Services de remplacement
Chapitre 6 Autres aides liées à la production
Section 2 Catastrophes naturelles
Section 3 Maladies animales et organismes nuisibles
Section 4 Animaux trouvés morts
Section 6 Reconversion et restructuration des vignobles
Chapitre 7 Infrastructures agricoles
Chapitre 8 Autres aides à la surface
Section 1 Environnement et climat
Section 2 Contraintes naturelles et spécifiques
Section 3 Directives habitats, oiseaux et eau
Chapitre 9 Transfert de connaissances, recherche et innovation
Chapitre 10 Groupements de producteurs
Chapitre 11 Dispositions en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.