Aucune aide n’est accordée :
pour les investissements liés à la production de biocarburants à partir de cultures alimentaires ;
pour les investissements destinés à rendre les installations existantes conformes aux normes de l’Union européenne ;
pour les investissements de remplacement ;
pour la construction et l’aménagement de locaux et d’installations de vente au détail ;
pour l’acquisition de terrains ;
pour l’acquisition de biens d’occasion ;
pour l’acquisition de véhicules ;
aux entreprises commercialisant plus de 50 pour cent de leur production en vente directe ;
aux entreprises utilisant exclusivement des produits agricoles ayant déjà fait l’objet d’une transformation.