Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Titre 1er Interventions financières en faveur du secteur agricole
Chapitre 1er Aide de base au revenu pour un développement durable
Chapitre 2 Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Chapitre 3 Aide complémentaire au revenu pour jeunes agriculteurs
Chapitre 4 Aide à l’élevage de vaches allaitantes
Chapitre 5 Aide aux cultures maraîchères et à l’arboriculture
Chapitre 6 Aide aux légumineuses
Chapitre 7 Programmes annuels pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (éco-régimes)
1 Section 1ère Exploitants agricoles
Section 2 Apiculture et distillation
Section 3 Transformation et commercialisation de produits agricoles
Chapitre 2 Installation des jeunes agriculteurs
Chapitre 3 Développement de microentreprises
Chapitre 4 Impôts indirects payés à l’occasion d’opérations portant sur des biens à usage agricole
Chapitre 5 Services de remplacement
Chapitre 6 Autres aides liées à la production
Section 2 Catastrophes naturelles
Section 3 Maladies animales et organismes nuisibles
Section 4 Animaux trouvés morts
Section 6 Reconversion et restructuration des vignobles
Chapitre 7 Infrastructures agricoles
Chapitre 8 Autres aides à la surface
Section 1 Environnement et climat
Section 2 Contraintes naturelles et spécifiques
Section 3 Directives habitats, oiseaux et eau
Chapitre 9 Transfert de connaissances, recherche et innovation
Chapitre 10 Groupements de producteurs
Chapitre 11 Dispositions en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.