Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion.
Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…
Chapitre I Définitions et abréviations
Chapitre II Dispositions générales
Section B Dispositions transitoires
Section C Règles de base pour exercer des fonctions de membre d’équipage de conduite d’avion
Section D Reconnaissance des licences et qualifications
Section E Délivrance des licences et qualifications
- 7
- 8Conditions préalables
- 9Aptitude physique et mentale
- 10Diminution de l’aptitude physique et mentale
- 11Expérience et prise en compte du temps de vol
- 12Formation
- 13Organismes de formation au pilotage et organismes déclarés
- 14Connaissances théoriques
- 15Organisation des examens théoriques.
- 16Connaissances pratiques
- 17Validité des licences et qualifications
- 18Exercice des privilèges
- 19Expérience récente – pour vols autres que ceux effectués conformément au code JAR-OPS-1
- 20Réduction des privilèges des titulaires de licences âgés de 60 ans ou plus
Section F Spécifications et contenu des licences, qualifications et carnets de vol.
Chapitre III Pilote privé d'avion
Section A Licence d'entraînement
Section B Licence de pilote privé d'avion - PPL(A)
Chapitre IV Licences professionnelles de pilotes
Section A Licence de pilote professionnel (avion) - CPL(A)
Section B Licence de pilote de ligne (avion) - ATPL(A)
Section A Qualification de vol de nuit
Section B Qualification de vol aux instruments – (avion) - IR(A)
Section C Qualifications de classe et de type
- 63Qualifications de classe (avion)
- 64Qualifications de type (avion)
- 65Circonstances dans lesquelles des qualifications de classe et de type sont requises
- 66Autorisation spéciale de qualification de classe ou de type
- 67Qualifications de type et de classe - Privilèges, nombre, variantes
- 68Qualifications de type et de classe - Conditions
- 69Qualifications de type et de classe - Validité, revalidation et renouvellement
- 70Qualification de type multipilote - Conditions
- 71Qualification de type monopilote - Conditions
- 72Qualification de classe - Conditions
- 73Qualification de type et de classe - Formation théorique et en vol
- 74Qualifications de type et de classe - Aptitude
Section D Qualification de motoplaneur - TMG
Chapitre VI Qualifications spéciales
Section A Qualification d'acrobaties aériennes
Section B Qualification de remorquage
Chapitre VII Qualification et autorisation d'instructeurs de pilotes
- 85Instruction - Généralités
- 86Qualifications et autorisation d’instructeur - Fonctions
- 87Qualifications d’instructeur - Généralités
- 88Qualifications d'instructeur et autorisations - Validité
- 89Qualification d'instructeur de vol avion FI(A) - Age minimal
- 90Instructeur de vol avion FI (A) - Privilèges restreints
- 91Qualification d'instructeur de vol (avion) (FI(A)) - Privilèges et conditions
- 92FI(A) - Conditions préalables
- 93FI(A) – Formation
- 94FI(A) - Aptitude
- 95FI(A) - Délivrance de la qualification
- 96Qualification FI(A) - Revalidation et renouvellement
- 97Qualification d'instructeur de qualification de type (avions multipilotes) (TRI(MPA)) – Privilèges
- 98TRI(MPA) – Conditions
- 99Qualification TRI(MPA) -Revalidation et renouvellement
- 100Qualification d'instructeur de qualification de classe (avions monopilotes)(CRI(SPA) - Privilèges
- 101Qualification CRI(SPA) - Conditions
- 102Qualification CRI(SPA) - Revalidation et renouvellement
- 103Qualification d'instructeur de vol aux instruments (avion) (IRI(A)) - Privilèges
- 104Qualification IRI(A) - Conditions
- 105Qualification IRI(A) - Revalidation et renouvellement
- 106Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI(A)) - Privilèges
- 107Autorisation SFI(A) - Conditions
- 108Autorisation SFI (A)- Revalidation et renouvellement
Chapitre VIII. Licence de mécanicien navigant, qualifications et autorisations associées
Section A Licence de mécanicien navigant – F/EL
Section B Qualifications de type associées à la licence de mécanicien navigant
- 116Qualifications de type
- 117Circonstances dans lesquelles des qualifications de type sont requises
- 118Autorisation spéciale de qualification de type
- 119Qualifications de type - Privilèges, nombre, variantes
- 120Qualifications de type - Conditions
- 121Qualifications de type - Validité, revalidation et renouvellement
- 122Qualification de type – Conditions préalables
- 123Qualification de type - Formation théorique et en vol
- 124Qualifications de type - Aptitude
Section C Qualification et autorisation d'instructeurs de mécanicien navigant
- 125Instruction - Généralités
- 126Qualifications et autorisation d’instructeur - Fonctions
- 127Qualifications d’instructeur - Généralités
- 128Qualifications d'instructeur et autorisations - Validité
- 129Qualification d'instructeur de mécanicien navigant (TRI(E)) – Privilèges
- 130TRI(E) – Conditions
- 131Qualification TRI(E) -Revalidation et renouvellement
- 132Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI(E)) - Privilèges
- 133Autorisation SFI(E) - Conditions
- 134Autorisation SFI (E)- Revalidation et renouvellement
Chapitre IX Autorisations d’examinateurs
- 135Dispositions relatives aux contrôles
- 136Examinateurs – Fonctions
- 137Examinateurs - Généralités
- 138Examinateurs - Validité
- 139Examinateurs de vol (avion) FE(A) - Conditions/Privilèges
- 140Examinateurs de qualification de type (avion) TRE(A) - Conditions/Privilèges
- 141Examinateurs de qualification de classe (avion) CRE(A) - Conditions/Privilèges
- 142Examinateurs de qualification de vol aux instruments (avion) IRE(A) - Conditions/Privilèges
- 143Examinateurs sur entraîneur synthétique de vol (avion) SFE(A) - Conditions/Privilèges
- 144Examinateur d’instructeur de vol (avion) FIE(A) - Conditions/Privilèges
- 145Examinateurs de mécanicien navigant (TRE(E)) - Conditions/Privilèges
- 146Section de Médecine Aéronautique (SMA)
- 147Centre d’expertise de Médecine Aéronautique (CEMA).
- 148Médecins Examinateurs Agréés (MEA)
- 149Examens aéromédicaux
- 150Certificats médicaux
- 151Période de validité des certificats médicaux (appendice 1 de la Section A de l’annexe 2 du présent règleme
- 152Exigences liées aux examens médicaux
- 153Usage de médicaments ou drogues
- 154Responsabilités du candidat
- 155Dérogations et procédure de réexamen
Section B Exigences de classe 1
- 156Appareil cardio-vasculaire : examen
- 157Appareil cardio-vasculaire : pression artérielle
- 158Appareil cardio-vasculaire : coronaropathie
- 159Appareil cardio-vasculaire : troubles du rythme ou de la conduction
- 160Appareil cardio-vasculaire : Généralités
- 161Appareil respiratoire : généralités
- 162Affections respiratoires
- 163Appareil digestif : généralités
- 164Affections digestives
- 165Maladies métaboliques, nutritionnelles et endocriniennes
- 166Hématologie
- 167Appareil urinaire
- 168Maladies sexuellement transmissibles et autres infections
- 169Gynécologie et obstétrique
- 170Conditions musculo-squelettiques
- 171État psychiatrique
- 172État neurologique
- 173Conditions ophtalmologiques
- 174Conditions de vision
- 175Perception des couleurs
- 176Conditions oto-rhino-laryngologiques
- 177Conditions d’audition
- 178État psychologique
- 179Conditions dermatologiques
- 179-1Oncologie
Section C Exigences de classe 2
- 180Appareil cardio-vasculaire : examen
- 181Appareil cardio-vasculaire : tension artérielle
- 182Appareil cardio-vasculaire : coronaropathie
- 183Appareil cardio-vasculaire : troubles du rythme ou de la conduction
- 184Appareil cardio-vasculaire : autres affections
- 185Appareil respiratoire : généralités
- 186Affections respiratoires
- 187Appareil digestif : Généralités
- 188Affections digestives
- 189Maladies métaboliques, nutritionnelles et endocriniennes
- 190Hématologie
- 191Appareil urinaire
- 192Maladies sexuellement transmissibles et autres infections
- 193Gynécologie et obstétrique
- 194État musculo-squelettique
- 195État psychiatrique
- 196État neurologique
- 197Conditions ophtalmologiques
- 198Conditions de vision
- 199Perception des couleurs
- 200Conditions oto-rhino-laryngologiques
- 201Conditions d’audition
- 202État psychologique
- 203Conditions dermatologiques
- 203-1Oncologie
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.