Art. 69 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Qualifications de type et de classe - Validité, revalidation et renouvellement

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Validité - Qualifications de type et qualifications de classe multimoteur - avion

Les qualifications de type et les qualifications de classe multimoteur ont une validité d’un an à partir de la date de délivrance ou de la date d’expiration si elle a été revalidée au cours de la période de validité.

(b)

Revalidation - Qualifications de type et qualifications de classe multimoteur - avion

Pour revalider une qualification de type ou une qualification de classe multimoteurs - avion, le candidat doit effectuer :

(1)

un contrôle de compétence sur un avion ou un simulateur de type ou de classe correspondant, conformément aux dispositions de l'appendice 1 des articles 68 et 51, annexe 12, dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de la qualification; et

(2)

au moins dix étapes en tant que pilote sur un avion de type ou de classe pertinent(e), ou une étape en tant que pilote sur un avion de type ou de classe pertinent(e), accompagné d'un examinateur au cours de la période de validité de la qualification.

(3)

Si le candidat détient une qualification de vol aux instruments, sa revalidation peut être combinée avec la revalidation de la qualification de type ou de classe définies au paragraphe (1) ci-dessus et effectuée conformément aux dispositions de l'appendice 1 des articles 68 et 51, annexe 12.

(c)

Validité et revalidation - Qualifications de classe monopilote monomoteur

Les qualifications de classe monopilote, monomoteur ont une validité de 24 mois à partir de la date de délivrance ou de la date d’expiration si elle a été revalidée au cours de la période de validité.

(1)

Revalidation - Toutes qualifications de classe monomoteur à pistons avions (terrestres) et toutes qualifications de motoplaneur.

Pour revalider une qualification de classe monopilote monomoteur à pistons (terrestre) et/ou une qualification de motoplaneur, le candidat doit, sur avion monomoteur à pistons (terrestre) et/ou sur motoplaneur :

(i)

dans les trois mois précédant l'expiration de la qualification, avoir réussi un contrôle de compétence par un examinateur autorisé, soit sur un avion (terrestre) monomoteur à pistons, soit sur un motoplaneur conformément aux dispositions des appendices 1 et 3 des articles 68 et 51, annexe 12 ou des appendices 1 et 2 de l’ article 62; ou

(ii)

dans les douze mois précédant l'expiration de la qualification, avoir effectué sur la classe d’avion 12 heures de vol incluant:

6 heures de vol en qualité de commandant de bord;

12 décollages et 12 atterrissages; et

un vol d'entraînement d'une durée minimale d'une heure avec un instructeur de vol. Ce vol peut être remplacé par un contrôle de compétence ou par une épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance d’une qualification de classe ou de type pour n’importe quel(le) type ou classe d’avion.

(2)

Revalidation - Avions monopilotes monomoteurs à turbopropulseur (terrestres)

Pour revalider une qualification de classe monomoteur à turbopropulseur (terrestre), le candidat doit, dans les trois mois précédant la date d'expiration de la qualification, réussir sur la classe d'avion appropriée un contrôle de compétence avec un examinateur autorisé.

(d)

Le candidat qui a échoué à un contrôle de compétence avant la date d’expiration de sa qualification de classe ou de type ne doit pas exercer les privilèges de sa qualification avant d’avoir passé avec succès un autre contrôle de compétence.

(e)

Extension de la période de validité ou revalidation dans des circonstances spéciales :

(1)

Lorsque les privilèges d’une qualification de classe, de type ou de vol aux instruments sont exercés uniquement sur un avion immatriculé au registre d’un État non-membre des JAA, l’Autorité peut proroger la période de validité ou revalider cette qualification sous réserve que les conditions de validité ou de revalidation correspondantes de l’État non-membre des JAA aient été remplies.

(2)

Lorsque les privilèges d’une qualification de classe, de type ou de vol aux instruments sont exercés sur un avion immatriculé au registre d’un État non-membre des JAA et exploité par un exploitant d’un État non-membre des JAA sous le régime de l’article 83 bis de la Convention Internationale de l’Aviation civile à Chicago, l’Autorité peut prolonger la période de validité ou revalider cette qualification sous réserve que les conditions de validité ou de revalidation correspondantes de l’État non-membre des JAA aient été remplies.

(3)

Toutes qualifications prorogées ou revalidées conformément aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus doivent être revalidées conformément à l’article 69 (b) ou (c) du règlement avant que ses privilèges puissent être exercés sur un avion immatriculé au registre national et exploité par un exploitant relevant de la réglementation opérationnelle nationale.

(4)

Une qualification délivrée ou utilisée dans un État non-membre des JAA peut, suivant appréciation de l’Autorité, rester apposée sur une licence délivrée conformément au présent règlement, sous réserve que les conditions exigées par l’État non-membre des JAA aient été remplies et que la qualification reste limitée à l’utilisation sur des avions immatriculés au registre de cet État non-membre des JAA.

(f)

Qualifications expirées

(1)

Si la validité d'une qualification de type ou d’une qualification de classe multimoteur a expiré, le titulaire doit se conformer à toutes les conditions de formation de remise à niveau déterminées par l’Autorité, et passer un contrôle de compétence conformément aux dispositions de l'appendice 1 des articles 68 et 51, annexe 12, sur le type ou la classe approprié(e) d’avion. La qualification sera valide à partir de la date où les conditions de renouvellement ont été remplies.

(2)

Si la validité d'une qualification de classe monopilote monomoteur a expiré, le candidat doit réussir l’épreuve pratique d'aptitude figurant à l'appendice 3 de l’article 68, annexe 12.