Art. 68 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Qualifications de type et de classe - Conditions

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Généralités

(1)

Tout candidat à une qualification de type pour un type d’avion multipilote doit remplir les conditions définies aux articles 70, 73 et 74 du règlement.

(2)

Tout candidat à une qualification de type pour un type d’avion monopilote doit remplir les conditions définies aux articles 71, 73 (a), (b) et (c) et 74 (a) du présent règlement.

(3)

Tout candidat à une qualification de classe pour une classe d’avions doit remplir les conditions définies aux articles 72, 73 (a), (b) et (c) et 74 (a) du règlement.

(4)

La formation à la qualification de type, y compris la formation théorique, doit être achevée dans un délai de 6 mois précédant l’épreuve d’aptitude.

(5)

Une qualification de classe ou de type peut être délivrée par l’Autorité à un candidat qui a rempli les conditions de délivrance de cette qualification d’un État non-membre des JAA, sous réserve que les conditions de l’article 70, 71 ou 72 selon le cas aient été remplies. Ces qualifications seront restreintes à l’utilisation sur des avions immatriculés au registre de cet État non-membre des JAA, ou à l’exploitation d’un avion par un exploitant de cet État non-membre des JAA. La restriction pourra être levée lorsque le titulaire aura effectué 500 heures de vol en tant que pilote sur cette classe ou ce type d’avion et qu’il aura rempli les conditions de revalidation prévues à l’article 69.

(6)

Une qualification de type valide apposée sur une licence délivrée par un État non-membre des JAA peut être transférée sur une licence délivrée conformément au présent règlement sous réserve que le candidat justifie d’une pratique courante du vol et d’une expérience minimale de 500 heures de vol sur le type considéré, et sous réserve que les conditions de l’article 70 ou, le cas échéant, de l’article 71 aient été remplies.

(7)

Une qualification de classe valide apposée sur une licence délivrée par un État non-membre des JAA peut être transférée sur une licence délivrée conformément au présent règlement sous réserve que le candidat justifie d’une pratique courante du vol et d’une expérience minimale de 100 heures de vol sur la classe considérée, et sous réserve le cas échéant, que les conditions de l’article 72 aient été remplies.

(8)

Une qualification de classe ou de type apposée sur une licence délivrée par un État nonmembre des JAA peut être transférée sur une licence délivrée conformément au présent règlement sous réserve qu’elle reste valide et que sa dernière revalidation ou renouvellement ait été effectuée conformément aux conditions de l’article 70 ou, le cas échéant, de l’article 71.

(b)

Epreuve pratique d'aptitude

(1)

Le contenu et les sections de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la qualification avion multipilote multimoteur sont définis aux appendices 1 et 2 des articles 68 et 51, annexe 12; et

(2)

le contenu et les sections de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la qualification avion monopilote multimoteur et de la qualification monomoteur avion sont définis à l’appendice 1 des articles 68 et 51 et à l’appendice 3 de l’article 68, annexe 12 du règlement.

(3)

Chaque partie pertinente de l'épreuve pratique d'aptitude doit être réussie dans les six mois précédant la date de réception de la demande de délivrance de la qualification.