Art. 64 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Qualifications de type (avion)

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Critères

L’Autorité, lorsqu’elle attribue une qualification de type à un avion autre que ceux figurant à la liste des types d’avions à l’annexe 12, doit prendre en considération tous les critères suivants :

certificat de navigabilité de type;

qualités de vol;

équipage minimal certifié de conduite;

niveau de technologie.

(b)

Classification

Une qualification de type d’avions est établie pour :

chaque type d'avion multipilote;

chaque type d'avion monopilote multimoteur à turbopropulseur ou multimoteur à turboréacteur;

chaque type d'avion monopilote monomoteur à turboréacteur;

chaque type d'avion pour lequel elle est considérée nécessaire.

(c)

Listes des types

Les qualifications de type d’avions sont délivrées conformément à la liste des types d’avions fixée à l’appendice de l’article 64 (c) de l’annexe 12.

Pour voler sur une autre variante d’avion, dans la limite de la même qualification de type, des formations de différences ou de familiarisation sont requises, conformément à la liste des types d’avions fixée à l’appendice de l’article 64 (c) de l’annexe 12.