Sous réserve des dispositions des articles 2-1 et 3, le présent règlement annule et remplace les dispositions du règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 précité - chapitre III - réglementant les licences d’entraînement et de pilote privé d’avion et qualifications associées ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent règlement.
Art. 206 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…
Dispositions abrogatoires
In forcesince 18 Jun 2004
Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…2-13Law
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du…Law
- num:lu=rgd/1993-01-13 (several documents carry this name)