Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 207 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…
In forcesince 18 Jun 2004
Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.