Art. 147 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Centre d’expertise de Médecine Aéronautique (CEMA).

In forcesince 18 Jun 2004

Les centres d’expertise de médecine aéronautique (CEMA) seront librement choisis, agréés ou réagréés par l’Autorité sur proposition de la Section de Médecine Aéronautique pour une période n’excédant pas trois ans.

Un tel centre doit :

(a)

être situé sur le territoire national et être rattaché ou en liaison avec un hôpital ou un institut médical choisi à cet effet;

(b)

s’occuper de médecine aéronautique clinique et d’activités associées;

c)

disposer d’une équipe de médecins spécifiquement formés et expérimentés en médecine aéronautique, dirigée par un médecin examinateur agréé (MEA), responsable de la coordination des examens et chargé de signer les rapports et certificats;

(d)

être équipé en appareillages spécialisés pour les examens approfondis nécessaires à la médecine aéronautique.

L’Autorité détermine le nombre de centres de médecine aéronautique dont elle a besoin.