Art. 152 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Exigences liées aux examens médicaux

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Un candidat à un certificat médical ou un détenteur d’un certificat médical émis conformément aux dispositions du règlement doit être exempt :

(1)

de toute anomalie congénitale ou acquise;

(2)

de toute affection physique en évolution ou de caractère latent, aiguë ou chronique;

(3)

de toute blessure, lésion ou séquelle d’opération qui entraînerait un degré d’incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité d’un aéronef ou à empêcher le candidat d'exercer ses fonctions en toute sécurité.

(b)

Le candidat à un certificat médical ou le détenteur d’un certificat médical émis conformément aux dispositions du présent règlement ne doit pas présenter de maladie ou d’invalidité susceptible de le rendre brusquement incapable de piloter un avion en toute sécurité ou d’exécuter normalement les tâches assignées.