Art. 23 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Relevé des heures de vol

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Un relevé détaillé de tous les vols effectués en qualité de navigant doit être porté sur le carnet de vol. Le relevé détaillé des vols effectués dans les conditions établies par le code JAR-OPS peut être reporté et maintenu à jour par l'exploitant sous une forme informatisée et agréée par l’Autorité.

Dans ce cas l'exploitant doit fournir, à la demande du membre d'équipage de conduite concerné, le relevé détaillé de tous les vols effectués par ce navigant, y compris les cours de différences et de familiarisation effectués.

(b)

Le relevé doit contenir les renseignements suivants :

Renseignements personnels :

Nom et adresse du titulaire

Pour chaque vol effectué :

Nom du pilote commandant de bord

Date (jour, mois, année) du vol

Lieu et heure de départ et d'arrivée (l'heure (UTC) doit être l'heure arrêtée bloc à bloc)

Type (marque, modèle et variante de l'avion) et immatriculation de l'avion

Monomoteur, multimoteur

Temps total de vol

Temps total cumulé de vol

Fonctions du membre d’équipage de conduite :

pilote commandant de bord (y compris heures accomplies en solo, en élève pilote commandant de bord (SPIC), en pilote commandant de bord sous surveillance (PICUS)

copilote

mécanicien navigant

en double commande

en qualité d'instructeur ou d'examinateur (à reporter au titre des heures effectuées en qualité de pilote commandant de bord ou en qualité d’instructeur ou d’examinateur de mécanicien navigant)

Une colonne réservée pour l'inscription des remarques devra être prévue pour donner les renseignements détaillés concernant les fonctions spécifiques telles que : élève pilote commandant de bord, pilote commandant de bord en formation, nombre d'atterrissages, temps de vol aux instruments, etc. ..

Conditions opérationnelles

Nuit

IFR

(c)

Inscription des heures de vol

(1)

Temps de vol en qualité de pilote commandant de bord

(i)

Le titulaire d'une licence peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de pilote commandant de bord tout le temps de vol au cours duquel il agit en qualité de pilote commandant de bord. Le titulaire d'une licence de mécanicien navigant peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de mécanicien navigant tout le temps de vol au cours duquel il agit en qualité de mécanicien navigant.

Le titulaire d'une licence de pilote ou le candidat à une telle licence peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de pilote commandant de bord tout le temps de vol en solo, en qualité d'élève pilote commandant de bord, sous réserve que ce temps de vol accompli en qualité de SPIC soit contresigné par l'instructeur responsable. Le titulaire d'une licence de mécanicien navigant ou le candidat à une telle licence peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de mécanicien navigant tout le temps de vol au cours duquel il agit en qualité d'élève mécanicien navigant, sous réserve que ce temps de vol soit contresigné par l'instructeur responsable.

Le titulaire d'une qualification d'instructeur peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de pilote commandant de bord tout le temps de vol au cours duquel il agit en qualité d'instructeur à bord d'un avion. Le titulaire d'une qualification d'instructeur de mécanicien navigant peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de mécanicien navigant tout le temps de vol au cours duquel il agit en qualité d'instructeur à bord d'un avion.

Le titulaire d'une autorisation d'examinateur peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de pilote commandant de bord tout le temps de vol au cours duquel il occupe un siège de pilote et agit en qualité d'examinateur à bord d'un avion. Le titulaire d'une autorisation d'examinateur de mécanicien navigant peut inscrire au titre du temps de vol en qualité de mécanicien navigant tout le temps de vol au cours duquel il agit en qualité d'examinateur à bord d'un avion.

Un copilote, agissant en qualité de pilote commandant de bord sous la surveillance du pilote commandant de bord (PICUS) d'un avion dont l'équipage minimal certifié de conduite est de plus d'un pilote, peut inscrire ce temps de vol au titre du temps de vol en qualité de pilote commandant de bord, sous réserve que ce temps effectué en qualité de PICUS soit contresigné par le pilote commandant de bord responsable de sa surveillance.

Si le titulaire d'une licence effectue plusieurs vols le même jour en revenant chaque fois au même point de départ, avec un intervalle ne dépassant pas 30 minutes entre les vols successifs, ces vols peuvent être considérés comme une seule mention sur le carnet de vol et reportés en utilisant une seule ligne.

(2)

Temps de vol en qualité de copilote

Le titulaire d'une licence de pilote occupant en tant que copilote un siège de pilote peut inscrire tout le temps de vol accompli en qualité de copilote à bord d'un avion dont l'équipage minimal certifié de conduite est de plus d'un pilote, ou accompli selon les conditions réglementaires opérationnelles exigeant plus d'un pilote.

(3)

Temps de vol d'instruction

Un résumé de tout le temps accompli par le candidat à une licence ou à une qualification au titre du temps de vol d'instruction, de vol d'instruction aux instruments, de temps au sol aux instruments etc. peut être inscrit à condition d'être certifié par l'instructeur, dûment qualifié et/ou autorisé et qui a dispensé cette instruction.

(4)

Temps de vol en qualité de PICUS (pilote commandant de bord sous surveillance)

Un copilote peut inscrire au titre du temps de vol accompli en qualité de pilote commandant de bord le temps de vol accompli en qualité de PICUS (pilote commandant de bord sous surveillance) dès lors qu'il a effectué toutes les tâches et exercé toutes les fonctions du pilote commandant de bord au cours du vol de telle sorte qu'aucune intervention du pilote commandant de bord n'a été requise.

(d)

Contrôle

(1)

Le titulaire d'une licence de navigant ou un élève pilote doit présenter sans retard pour inspection le relevé de ses heures de vol à l’Autorité, sur simple demande de celle-ci.

(2)

Un élève pilote doit être en possession de son relevé des heures de vol lors de tous vols solo en campagne pour pouvoir le produire comme justificatif des autorisations qu'il doit avoir obligatoirement reçues de son instructeur.