Art. 164 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Affections digestives

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Les candidats présentant une dyspepsie récidivante exigeant un traitement ou une pancréatite doivent être déclarés inaptes dans l’attente d’un bilan acceptable conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 1, appendice 3 de la Section B.

(b)

Les candidats présentant des calculs biliaires asymptomatiques incidemment découverts doivent être évalués conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 3 de la Section B.

(c)

Les candidats présentant des antécédents médicaux établis ou un diagnostic clinique d’affection intestinale inflammatoire doivent être déclarés inaptes, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 3, appendice 3 de la Section B.

(d)

Le candidat ne doit en aucun cas être porteur d'une hernie capable de provoquer des symptômes susceptibles d'entraîner une incapacité subite.

(e)

Toute séquelle de maladie ou d’intervention chirurgicale, sur une partie quelconque de l’appareil digestif ou de ses annexes, exposant le candidat à une incapacité en vol, notamment toute occlusion par étranglement ou compression, entraîne l’inaptitude du candidat.

(f)

Tout candidat ayant subi une intervention chirurgicale sur le tube digestif ou ses annexes, comportant l’excision totale ou partielle ou la dérivation d'un de ces organes, doit être déclaré inapte pour une durée minimale de trois mois ou jusqu’à ce que les suites opératoires ne risquent plus de retentir sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées, conformément aux conditions de l’annexe 2 du règlement, paragraphe 4, appendice 3 de la Section B.