Art. 171 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

État psychiatrique

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Le candidat ou le détenteur d’un certificat médical de classe 1 ne doit pas avoir d’antécédents médicaux avérés, ni présenter de tableau clinique d’une quelconque maladie, incapacité, pathologie ou troubles psychiatriques aigus ou chroniques, congénitaux ou acquis, de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.

(b)

Une attention toute particulière doit être apportée, conformément à l’annexe 2 du règlement, appendice 10 de la Section B), à ce qui suit :

psychose,

troubles caractériels,

troubles de la personnalité, notamment les troubles suffisamment graves pour avoir entraîné un comportement manifestement anormal,

troubles mentaux et névroses,

alcoolisme,

utilisation ou abus de médicaments, drogues ou de toutes autres substances psychotropes, avec ou sans dépendance.