Art. 12 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Formation

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

L'instruction ne peut être donnée que dans un organisme de formation approuvé ou déclaré conformément aux dispositions du présent règlement.

(b)

Tous les entraîneurs de vol synthétique mentionnés dans le présent règlement se substituant à un aéronef en vue de la formation doivent être qualifiés et leur usage approuvé par l’Autorité.