Art. 200 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Conditions oto-rhino-laryngologiques

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter d’anomalie fonctionnelle des oreilles, du nez, des sinus ou de la gorge (y compris la cavité buccale, les dents et le larynx), ni aucune affection pathologique évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni aucune séquelle chirurgicale ou traumatique de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.

(b)

Un bilan oto-rhino-laryngologique complet est exigé lors de l’examen d’admission.

(c)

Un examen ORL de routine doit être effectué à chaque examen de revalidation et de renouvellement, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 15 de la Section C.

(d)

Troubles

La présence de l’un quelconque des troubles suivants entraîne l’inaptitude :

(1)

affection évolutive, aiguë ou chronique, de l’oreille interne ou moyenne,

(2)

perforation non cicatrisée du tympan ou dysfonctionnement tubaire (annexe 2 du règlement, paragraphe 3, appendice 15 de la Section C),

(3)

troubles de la fonction vestibulaire (annexe 2 du règlement, paragraphe 4, appendice 15 de la Section C),

(4)

gêne notable au passage de l’air dans l'une ou l'autre narine ou dysfonctionnement des sinus,

(5)

malformation importante ou infection aiguë ou chronique importante de la cavité buccale ou des voies respiratoires supérieures,

(6)

trouble important de l’élocution ou de la voix.