Art. 105 Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du p…

Qualification IRI(A) - Revalidation et renouvellement

In forcesince 18 Jun 2004
(a)

Pour la revalidation d'une qualification IRI(A), le titulaire doit remplir les conditions définies à l’article 96 (a).

(b)

Si la qualification est expirée, le titulaire doit remplir les conditions définies à l’article 96 (b), et toutes les autres conditions déterminées par l’Autorité.