Loi du 6 juin 2025 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche…
Loi du 6 juin 2025 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation.
In forceTypeactDate6 Jun 2025Since16 Jun 2025Articles40
1 Section 1ère Dispositions générales
Section 2 Aides aux projets de recherche-développement et études de faisabilité préalables
Section 4 Aide à l’innovation de procédé et d’organisation
Section 6 Coopération en recherche-développement-innovation
Section 7 Modalités de demande, d’octroi et de versement des aides
- 18Modalités de demande d’aide
- 19Détermination du montant de l’aide
- 20Procédure d’octroi de l’aide
- 21Appels à projets en vue de l’octroi de l’aide prévue à l’article 5
- 22Appels à projets en partenariat avec le Fonds national de la recherche en vue de l’octroi de l’aide prévue
- 23Demande d’information lors de l’instruction de la demande d’aide ou de la réponse à l’appel à projets
- 24Accès aux registres et traitement de données dans le cadre du traitement des demandes d’aides
- 25Délai de traitement de la demande d’aide
- 26Forme de l’aide
- 27Versement de l’aide
- 28Remboursement de l’avance récupérable
- 29Transparence
- 30Règles de cumul
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.