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Loi du 6 juin 2025 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche…
, Loi du 6 juin 2025 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche…
In force
since 16 Jun 2025
Doc. parl. 8314 ; sess. ord. 2022-2023 et législature 2023-2028.
Art. 40