Art. 16 Loi du 6 juin 2025 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche…

Aide à la gestion de pôles d’innovation

In forcesince 16 Jun 2025
(1)

En accord avec le ministre ayant la Recherche dans le secteur public dans ses attributions, une aide à la gestion d’un pôle d’innovation peut être octroyée à une entreprise selon les conditions prévues au présent article.

(2)

Le bénéficiaire de l’aide est l’exploitant du pôle d’innovation. L’exploitant, lorsqu’il est différent du propriétaire, peut soit être doté d’une personnalité juridique, soit être un consortium d’entreprises sans personnalité juridique distincte. Dans tous les cas, une comptabilité séparée pour les coûts et des recettes de chaque activité, soit détention, exploitation et utilisation du pôle, doit être tenue conformément aux normes comptables applicables par chaque entreprise.

(3)

L’aide à la gestion est limitée à une période maximale de dix ans. L’intensité de l’aide n‘excède pas 50 pour cent des coûts admissibles sur la période au cours de laquelle l’aide est octroyée.

(4)

Les coûts admissibles à l’aide sont les frais de personnel et les frais administratifs liés aux activités suivantes :

opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation et pour accroître la visibilité du pôle ;

gestion des installations du pôle d’innovation ;

organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation ainsi que la coopération transnationale ;

animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d’informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières.