Une aide peut être octroyée à une entreprise qui effectue une étude de faisabilité préalable à un projet de R&D selon les conditions prévues au présent article.
Les coûts admissibles à l’aide correspondent aux coûts liés à l’étude de faisabilité préalable suivants :
les frais de personnel ;
les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
les coûts de la recherche contractuelle ou de services de recherche, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, sur la base d’un montant forfaitaire s’élevant à 20 pour cent des coûts admissibles visés aux points 1° et 2°.
Toutefois, les coûts visés à l’alinéa 1er, points 1° à 3°, faisant l’objet d’une facture inférieure ou égale à 500 euros ne sont pas admissibles à l’aide.
L’intensité de l’aide n’excède pas 50 pour cent des coûts admissibles. Elle peut être majorée de 10 points de pourcentage pour les moyennes entreprises et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises.