Une aide à l’innovation peut être octroyée aux petites et moyennes entreprises selon les conditions prévues au présent article.
Les coûts admissibles à l’aide sont les suivants :
les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de RDI dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel ;
les coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation, y compris ceux fournis par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, des infrastructures de recherche, des infrastructures d’essai et d’expérimentation ou des pôles d’innovation.
L’intensité de l’aide n’excède pas 50 pour cent des coûts admissibles.
Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, l’intensité de l’aide peut être portée à 100 pour cent des coûts admissibles, pour autant que le montant total de l’aide octroyée pour les services de conseil et d’appui en matière d’innovation en application des articles 9 et 10 ne dépasse pas 220 000 euros par entreprise sur une période de trois ans.