Les aides portant sur des coûts admissibles identifiables octroyées sur le fondement de la présente loi ne peuvent être cumulées qu’avec des aides portant sur des coûts admissibles différents.
Les aides aux coûts admissibles non identifiables octroyées sur le fondement de la présente loi peuvent être cumulées avec toute autre aide portant sur des coûts admissibles identifiables.
Elles peuvent également être cumulées avec toute autre aide aux coûts admissibles non identifiables à concurrence du seuil de financement total le plus élevé applicable fixé, dans les circonstances propres à chaque cas, par la présente loi.
Les aides octroyées sur le fondement de la présente loi peuvent être cumulées avec tout financement de l’Union, pour autant que le montant total du financement public octroyé pour les mêmes coûts admissibles n’excède pas le taux de financement le plus favorable prévu par les règles applicables du droit de l’Union européenne.
Par voie de dérogation, le financement public total pour les projets soutenus par le Fonds européen de la défense ou le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense peut atteindre les coûts admissibles totaux du projet, quel que soit le taux de financement maximal applicable au titre de ce fonds, à condition que les intensités ou les montants d’aide maximaux prévus par la présente loi soient respectés.