L’article 33 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est remplacé par la disposition suivante:
Art. 33.
Les SICAV doivent veiller à ce qu’un seul et unique dépositaire soit désigné conformément aux dispositions du présent article et des articles 34 à 37.
Le dépositaire doit, soit avoir son siège statutaire au Luxembourg, soit y être établi, s’il a son siège statutaire dans un autre Etat membre.
Le dépositaire doit être un établissement de crédit au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
Les dirigeants du dépositaire doivent avoir l’honorabilité et l’expérience requises eu égard également au type de SICAV concerné. A cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être notifiée immédiatement à la CSSF.
Par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent le dépositaire ou qui déterminent effectivement l’orientation de son activité.
La désignation du dépositaire doit être matérialisée par un contrat écrit. Ce contrat régit, entre autres, le flux des informations considérées comme nécessaires pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions pour la SICAV dont il a été désigné dépositaire, telles qu’elles sont décrites dans la présente loi et dans d’autres dispositions législatives, réglementaires ou administratives pertinentes.
Le dépositaire est tenu de fournir à la CSSF sur demande toutes les informations que le dépositaire a obtenues dans l’exercice de ses missions et qui sont nécessaires pour permettre à la CSSF de remplir sa mission de surveillance.
Dans le cas d’une SICAV ayant désigné une société de gestion, lorsque l’Etat membre d’origine de la société de gestion n’est pas le même que celui de la SICAV, la CSSF communique sans retard les informations reçues aux autorités compétentes de l’Etat membre d’origine de la société de gestion.