L’article 90 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est modifié comme suit:
Le paragraphe 1er est modifié comme suit:
La référence est étendue aux articles 17, 18, 18bis, 19 et 20 et les termes sont applicables aux fonds communs de placement dont la gestion relève d’un gestionnaire agréé au titre du chapitre 2 de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sont remplacés par les termes sont applicables aux fonds communs de placement relevant du présent chapitre.
Le paragraphe 2 est abrogé.