Art. 1 Loi du 10 mai 2016 - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement europ…

In forcesince 1 Jun 2016

Les modifications suivantes sont opérées à travers tout le texte de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:

Les parenthèses autour des chiffres arabes qui sont destinés à caractériser les énumérations des paragraphes des articles à l’intérieur des phrases sont enlevées.

Les termes «de la présente loi» sont enlevés après chaque référence aux articles, chapitres ou parties de la loi sous modification.